Plan prévu par l'article R151-52

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Ce plan délimite les emprises suivantes :
- secteurs sauvegardés ,
- zones d'aménagement concerté ,
- périmètre où s'applique le droit de préemption urbain renforcé,
- plans d'aménagement d'ensemble,
- secteurs de sursis à statuer,
- Périmètre de convention de projet urbain partenarial.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

Ce document fait partie du document "Annexes du PLU" qui contient aussi les documents suivants :