Plan Local d'Urbanisme de Paris
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Le droit des sols sur le territoire parisien est régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PLU de Paris, dont l'élaboration a été engagée les 22 et 23 octobre 2001, a été approuvé par le Conseil de Paris les 12 et 13 juin 2006 et rendu opposable le 1er septembre 2006.
Le PLU est à la fois un document stratégique, qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour les 15 années à venir, et un document réglementaire, qui régit l’évolution des parcelles notamment à travers l'instruction des permis de construire, d'aménager, de démolir ou des déclarations préalables. C'est en quelque sorte un "projet de ville", fixant les orientations et les règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Le PLU de Paris couvre le territoire communal, à l'exception des secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement régis par des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur et du jardin du Luxembourg, que la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d'application du PLU.
Ce dossier est composé des éléments suivants :