Annexes du PLU

Attention : vous consultez actuellement une ancienne version du PLU, votée par le Conseil de Paris le 4 juillet 2016, et qui n’est plus applicable. Pour consulter le PLU en vigueur, utiliser le lien « CONSULTER LA VERSION APPLICABLE » en haut de cette page. 

Les annexes comprennent des documents d'information à l'intention des utilisateurs du PLU, à savoir :

- la délimitation des périmètres institués par délibérations du Conseil de Paris pour mettre en oeuvre des dispositifs spécifiques cités au Tome 2 du Règlement (droit de préemption "renforcé", possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de travaux, Programmes d'aménagement d'ensemble, etc.) ,

- des textes et plans issus de législations spécifiques qui s'appliquent indépendamment des dispositions du PLU (servitudes d'utilité publique, Plan d'exposition au bruit de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux, actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie, Plan de prévention des risques de mouvement de terrain, Plan de prévention du risque inondation, etc.) ,

- divers plans et textes à titre d'information complémentaire.
Ces annexes comprennent des textes et documents illustrés et des documents graphiques.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

  • Annexes - Textes et documents illustrés

    Conformément aux articles R. 151-51 et R. 151-53 du code de l'Urbanisme, le P.L.U. donne, dans ses annexes, à titre informatif, diverses dispositions réglementaires issues d'autres dispositifs législatifs.

    • Titre I : Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation et l'utilisation du sol (fichier PDF)
    • Titre II : Schémas des réseaux d'eau, d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (fichier PDF)
    • Titre III : Plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux (fichier PDF)
    • Titre IV : Classement acoustique des infrastructures de transports terrestres (fichier PDF)
    • Titre V : Actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie (fichier PDF)
    • Titre VI : Zone à risque d'exposition au plomb (fichier PDF)
    • Titre VII : Liste des lotissements dont les règles d'urbanisme sont maintenues (fichier PDF)
    • Titre VIII : Secteurs relatifs au taux de la taxe d’aménagement (fichier PDF)
    • Addenda : Adresses concernées par le Droit de Préemption Urbain Renforcé (fichier PDF)
    • Addenda : Mesures d'archéologie préventive (fichier PDF)
    • Addenda : Prévention et réglementation contre les termites (fichier PDF)
    • Addenda : Prescriptions d'isolement acoustique dans les secteurs affectés par le bruit (fichier PDF)
    • Addenda : Risques associés aux canalisations de transport de matières dangereuses (fichier PDF)
  • Plan prévu par l'article R151-52
  • Plans des Servitudes d'Utilité Publique

Ce document fait partie du document "Plan Local d'Urbanisme de Paris" qui contient aussi les documents suivants :