Tome 2 - Annexes I à V et annexe VII

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Les annexes établissent les listes des :
- secteurs de la zone U.G. soumis à des dispositions particulières,
- périmètres devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global,
- emplacements réservés aux ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts,
- périmètres de localisation d'équipements, ouvrages, espaces verts et installations d'intérêt général à créer ou à modifier,
- espaces verts protégés (E.V.P.),
- emplacements réservés en vue de la réalisation de logements et de logements locatifs sociaux.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

  • Annexe I : secteurs soumis à des dispositions particulières (fichier PDF)
  • Annexe II : Périmètres devant faire l'objet d'un projet d'aménagement global (fichier PDF)
  • Annexe III : Emplacements réservés aux ouvrages publics, installations d'intérêt général et espaces verts (fichier PDF)
  • Annexe IV : Périmètres de localisation d'équipements (fichier PDF)
  • Annexe V : Emplacements réservés en vue de la réalisation de logements (fichier PDF)
  • Annexe VII : Espaces verts protégés (fichier PDF)

Ce document fait partie du document "Règlement" qui contient aussi les documents suivants :