Tome 1 - Dispositions générales applicables au territoire couvert par le P.L.U.

Attention : vous consultez actuellement une ancienne version du PLU, votée par le Conseil de Paris le 4 juillet 2016, et qui n’est plus applicable. Pour consulter le PLU en vigueur, utiliser le lien « CONSULTER LA VERSION APPLICABLE » en haut de cette page. 

Les dispositions générales applicables au territoire couvert par le PLU établissent la division en zones du territoire couvert par le PLU et énoncent différents principes mis en oeuvre dans les documents réglementaires (délimitation de secteurs soumis à des dispositions spécifiques, espaces boisés classés, statut réglementaire des voies, adaptations mineures des règles, application des règles aux bâtiments existants). Elles énoncent également la définition des termes utilisés dans les dispositions réglementaires, lorsqu'elle est nécessaire pour comprendre et interpréter sans ambiguïté lesdites dispositions

Ce dossier est composé des éléments suivants :

Ce document fait partie du document "Règlement" qui contient aussi les documents suivants :