Annexes du PLU

Attention : vous consultez actuellement une ancienne version du PLU, votée par le Conseil de Paris le 12 juin 2006, et qui n’est plus applicable. Pour consulter le PLU en vigueur, utiliser le lien « CONSULTER LA VERSION APPLICABLE » en haut de cette page. 

Les annexes comprennent des documents d'information à l'intention des utilisateurs du PLU, à savoir :

- la délimitation des périmètres institués par délibérations du Conseil de Paris pour mettre en oeuvre des dispositifs spécifiques cités au Tome 2 du Règlement (droit de préemption "renforcé", possibilité de surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation de travaux, Programmes d'aménagement d'ensemble, etc.) ,

- des textes et plans issus de législations spécifiques qui s'appliquent indépendamment des dispositions du PLU (servitudes d'utilité publique, Plan d'exposition au bruit de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux, actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie, Plan de prévention des risques de mouvement de terrain, Plan de prévention du risque inondation, etc.) ,

- divers plans et textes à titre d'information complémentaire.
Ces annexes comprennent des textes et documents illustrés et des documents graphiques.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

  • Annexes - Textes et documents illustrés

    Conformément aux articles R. 151-51 et R. 151-53 du code de l'Urbanisme, le P.L.U. donne, dans ses annexes, à titre informatif, diverses dispositions réglementaires issues d'autres dispositifs législatifs.

    • Titre I : les servitudes d'utilité publique affectant l'occupation et l'utilisation du sol (fichier PDF)
    • Titre II : les schémas des réseaux d'eau, d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets (fichier PDF)
    • Titre III : le plan d'exposition au bruit de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux (fichier PDF)
    • Titre IV : le classement acoustique des infrastructures de transports terrestres (fichier PDF)
    • Titre V : les actes instituant les zones de publicité restreinte et les zones de publicité élargie (fichier PDF)
    • Titre VI : la zone à risque d'exposition au plomb (fichier PDF)
    • Addenda : informations supplémentaires (fichier PDF)
  • Plan prévu par l'article R123-13
  • Plans des Servitudes d'Utilité Publique

Ce document fait partie du document "Plan Local d'Urbanisme de Paris" qui contient aussi les documents suivants :