Règlement

Le règlement fixe, en cohérence avec le P.A.D.D., les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols qui doivent permettre d'atteindre à Paris les objectifs fixés par l'article L.121-1 du code de l'urbanisme (équilibre entre le renouvellement urbain et la préservation des espaces naturels et des paysages, diversité des fonctions urbaines, mixité sociale, etc.).
Il est opposable à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture d'installations classées. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles avec les orientations d'aménagement que le PLU définit dans certains secteurs. Il est également opposable à toute occupation ou utilisation du sol même si celle-ci n'est pas soumise à autorisation ou déclaration.

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, et en particulier à ses articles R.123-4 à R.123-12, le règlement du PLU comprend des pièces écrites et des documents graphiques.

Les pièces écrites du règlement se presentent en deux tomes.
- Le Tome 1 présente, après un avertissement, les dispositions générales applicables au territoire couvert par le PLU. Ces dispositions générales sont suivies par les règlements par zone.
- Le Tome 2 est constitué des listes nécessaires à l'application des règles d'urbanisme.

Les documents graphiques sont organisés en deux atlas:
- L' Atlas général comprend l'ensemble des plans localisant les dispositions réglementaires.
- L' Atlas des plans de détail comprend des planches précisant des dispositions particulières à certains secteurs.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

Ce document fait partie du document "Plan Local d'Urbanisme de Paris" qui contient aussi les documents suivants :