Equilibre des destinations et limitation du stationnement

Le plan "équilibre des destinations et limitation du stationnement", présenté en 4 planches, indique la délimitation des secteurs définis pour l'application des dispositions de l'article 14 de la zone U.G. (Coefficients d'occupation du sol et règles de densité) et des dispositions de l'article 12 des zones U.G., U.G.S.U. et U.V. (Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement).

Ce dossier est composé des éléments suivants :

• Légende des 4 planches (fichier PDF)
• Plan quart nord-ouest (fichier PDF)
• Plan quart nord-est (fichier PDF)
• Plan quart sud-ouest (fichier PDF)
• Plan quart sud-est (fichier PDF)

Ce document fait partie du document "Atlas général - Planches thématiques" qui contient aussi les documents suivants :

• Logement social et protection du commerce et de l'artisanat
• Fuseaux de protection du site de Paris
• Plans des secteurs de risques