Logement social et protection du commerce et de l'artisanat

Le plan "logement social", présenté en 4 planches, délimite le secteur de déficit en logement social et repère les voies où s’appliquent des mesures de protection du commerce ou de l’artisanat (article 2.3 et 2.2 du règlement de la zone urbaine générale).

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