Plan Local d'Urbanisme de Paris
Le droit des sols sur le territoire parisien est régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Dernière version en vigueur : PLU mis en compatibilité par sur les sites "Miollis" (arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 rendu opposable le 6 décembre 2022) et "Fort Neuf de Vincennes" (arrêté préfectoral du 24 novembre 2022 rendu opposable le 13 décembre 2022).
Le PLU est à la fois un document stratégique, qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme pour les 15 années à venir, et un document réglementaire, qui régit l’évolution des parcelles notamment à travers l'instruction des permis de construire, d'aménager, de démolir ou des déclarations préalables. C'est en quelque sorte un "projet de ville", fixant les orientations et les règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Le PLU de Paris couvre le territoire communal, à l'exception des secteurs sauvegardés du Marais et du 7e arrondissement régis par des Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur et du jardin du Luxembourg, que la loi "urbanisme et habitat" du 2 juillet 2003 a placé en dehors du champ d'application du PLU.
Ce dossier est composé des éléments suivants :