Tome 2 - Annexes VI : Protections patrimoniales

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Sont protégés en application de l’article L.123-1 § 7° du Code de l’urbanisme des immeubles (terrains, bâtiments, parties de bâtiments, éléments particuliers) qui possèdent une qualité architecturale remarquable, ou constituent un témoignage de la formation et de l’histoire de la ville ou d’un quartier, ou assurent par leur volumétrie un repère particulier dans le paysage urbain, ou appartiennent à une séquence architecturale remarquable par son homogénéité.

La liste complète de ces immeubles figure dans les fichiers PDF ci-après par arrondissement.
La première colonne indique le type de prescription (BP : Bâtiment Protégé, EPP : Elément Particulier Protégé), la deuxième l’adresse du terrain concerné. La troisième colonne précise la localisation et la motivation de la protection.
Les mentions qui complètent le descriptif du patrimoine bâti protégé par le signalement d’éléments intérieurs aux immeubles figurent à titre indicatif et n’ont pas de caractère réglementaire.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

  • Protections patrimoniales - 1er arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 2ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 3ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 4ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 5ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 6ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 7ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 8ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 9ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 10ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 11ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 12ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 13ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 14ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 15ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 16ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 17ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 18ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 19ème arrondissement (fichier PDF)
  • Protections patrimoniales - 20ème arrondissement (fichier PDF)

Ce document fait partie du document "Règlement" qui contient aussi les documents suivants :