Plan prévu par l'article R123-13

Ce plan délimite les emprises suivantes :
- secteurs sauvegardés ,
- zones d'aménagement concerté ,
- périmètre où s'applique le droit de préemption urbain renforcé,
- plans d'aménagement d'ensemble,
- secteurs de sursis à statuer.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

• Plan des arrondissements 1 à 4 (fichier PDF)
• Plan des arrondissements 5 et 6 (fichier PDF)
• Plan des arrondissements 7 et 8 (fichier PDF)
• Plan des arrondissements 9 et 10 (fichier PDF)
• Plan du 11ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 12ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 13ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 14ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 15ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 16ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 17ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 18ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 19ème arrondissement (fichier PDF)
• Plan du 20ème arrondissement (fichier PDF)

Ce document fait partie du document "Annexes du PLU" qui contient aussi les documents suivants :

• Plans des Servitudes d'Utilité Publique