Rapports de présentation des mises en compatibilité du P.L.U.

Chaque mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme comprend des documents qui s'ajoutent au rapport de présentation général du P.L.U.

Ce dossier est composé des éléments suivants :

  • Mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet d'extension Est du Tramway des Maréchaux (T3) de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle

    • Présentation de la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet d'extension Est du Tramway des Maréchaux (T3) de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle (fichier PDF)
    • Délibération approuvant la mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet d'extension Est du Tramway des Maréchaux (T3) de la Porte d'Ivry à la Porte de la Chapelle (fichier PDF)
  • Mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express

    • Dossier de mise en compatibilité annexé au dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de liaison Charles-de-Gaulle Express (fichier PDF)
    • Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique le projet de liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express (fichier PDF)
  • Aménagement de la place de la République - Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU (fichier PDF)
  • Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec le projet de création d'un nouveau pas de tir à l'arc sur le site de l'INSEP

  • Déclaration d'intérêt général, au profit de l'Etat, de la réalisation d'un programme de construction du Ministère de la Défense sur le site de Balard

    • Dossier de mise en compatibilité du PLU de Paris par déclaration de projet en application des dispositions de l'article L 300-6 du Code de l'urbanisme (fichier PDF)
    • Arrêté préfectoral déclarant d'intérêt général la réalisation du programme de construction du Ministère de la Défense sur le site de Balard (fichier PDF)
  • Mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de prolongation de la ligne 14 de métro parisien

    • Dossier de mise en compatibilité du PLU annexé au dossier d’enquête publique préalable à la DUP sur le projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien (fichier PDF)
    • Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique le projet de prolongement de la ligne 14 du métro parisien (fichier PDF)
  • Mise en compatibilité du PLU de Paris avec le projet de prolongation à l'ouest de la ligne E du RER

    • Dossier de mise en compatibilité du PLU annexé au dossier d’enquête publique préalable à la DUP sur le projet de prolongement à l'ouest de la ligne E du RER (fichier PDF)
    • Arrêté interpréfectoral déclarant d'utilité publique le projet de prolongement à l'ouest de la ligne E du RER (fichier PDF)
  • Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur le secteur Paul Bourget

    • Rapport de présentation de la déclaration de projet sur le secteur Paul Bourget (fichier PDF)
    • Délibération du Conseil de Paris approuvant la déclaration de projet sur le secteur Paul Bourget (fichier PDF)
  • Déclaration de projet relative à l'adadaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro
    • Dossier de mise en compatibilité du PLU annexé au dossier d’enquête publique sur le projet d'adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro (fichier PDF)
    • Arrêté interpréfectoral déclarant d'intérêt général le projet d'adaptation des stations existantes de la ligne 14 du métro (fichier PDF)

Ce document fait partie du document "Rapport de présentation" qui contient aussi les documents suivants :