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lien ci-dessus >> CONSULTER LA VERSION APPLICABLE ne
fonctionne pas.
Pour accéder au PLU, merci d'utiliser
ce
lien.
Le plan local d'urbanisme (PLU) est à la fois un document
d'urbanisme réglementaire et un véritable projet de ville.
C'est en quelque sorte un "projet de ville", accompagné des règles sur lesquelles se fondent les décisions publiques et privées en matière d'urbanisme.
Le PLU de Paris est applicable sur la
totalité du territoire communal, à l'exception:
- du secteur sauvegardé du Marais, dont le règlement est
consultable
ici;
- du secteur sauvegardé du 7ème arrondissement, dont le
règlement est consultable
ici;
- du périmètre correspondant au patrimoine du jardin du
Luxembourg relevant de l'article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2
juillet 2003 relative à l'urbanisme et à l'habitat.
cette
page vous permet de consulter ou de télécharger toutes les
versions du PLU à partir de la révision générale de juin 2006.
Pour trouver une ancienne version
du PLU, allez sur
cette
page, indiquez deux dates et cliquez sur le bouton "
Rechercher"; le ou les PLU applicables entre ces
deux dates vous seront proposés.
Exemple: si vous indiquez
le site vous proposera de consulter ou de télécharger les
PLU qui ont été applicables durant le premier semestre 2010.
Si vous cherchez le PLU applicable
à une date donnée, indiquez cette date deux fois. Vous pouvez
aussi n'indiquer aucune date, et cliquer sur le bouton "
Rechercher"; dans ce cas, tous les PLU qui ont
été applicables à partir de juin 2006 vous seront proposés.